Réclamé par une partie de la Société civile, l’audit citoyen de la dette sénégalaise ne pèsera dans la renégociation en cours que s’il arrête sa méthode avant d’annoncer ses conclusions.

L’audit citoyen de la dette sénégalaise ne servira à rien s’il n’arrête pas sa méthode avant de rendre ses conclusions. Le débat porte pourtant sur son principe, que presque plus personne ne conteste, et très peu sur la manière de le conduire.

Le calendrier rend cette lacune coûteuse. Le gouvernement prépare la restructuration d’environ 5 milliards de dollars d’euro-obligations1, et les porteurs de ces titres ont fait savoir le 13 octobre, dans une lettre rapportée par Reuters, qu’ils refuseraient toute décote. Dans cette négociation, chaque argument sur la légitimité d’un emprunt sera examiné par des juristes payés pour le contester. Un audit dont les critères n’ont pas été fixés à l’avance ne passera pas cet examen.

Une exigence fondée

La revendication part d’un constat que personne ne peut plus écarter. En février 2025, la Cour des comptes a établi que la dette de l’administration centrale atteignait 99, 67% du Pib à fin 2023, alors que les documents officiels affichaient 74, 4%2. Les contribuables qui remboursent ces emprunts ont le droit de savoir à quoi ils ont servi et dans quelles conditions ils ont été signés. Ils sont aussi fondés à demander si certains d’entre eux étaient illégitimes.

Des critères fixés avant d’ouvrir les dossiers

La dette odieuse, notion du Droit international, désigne un emprunt contracté contre l’intérêt de la population. Elle suppose en outre que le prêteur l’ait su au moment de signer. Une dette simplement mal employée n’ouvre aucun droit de cet ordre : elle engage la responsabilité de ceux qui l’ont gérée, pas celle du créancier. L’audit doit dire à l’avance dans quelle catégorie il classera chaque emprunt, et selon quelles preuves.

L’Equateur a montré ce qu’un audit adossé à des critères explicites peut produire. La commission créée en 2007 par le Président Rafael Correa a conclu à l’illégitimité d’une partie des obligations souveraines, et le pays a cessé de les honorer en décembre 2008, avant d’en racheter la plus grande partie en 2009, à environ un tiers de leur valeur3. La commission grecque de 2015 a rendu des conclusions plus radicales sans qu’aucune conséquence n’en découle : le troisième mémorandum, signé en août de la même année, les a laissées de côté. Aucune de ces deux expériences ne se transpose au Sénégal sans adaptation au droit budgétaire national et aux contrats signés entre 2012 et 2024.

Des contrats à obtenir

Aucun audit ne peut statuer sur un emprunt dont il n’a pas lu le contrat. Il lui faut les conventions de prêt avec leurs avenants, ainsi que les garanties et les décisions qui ont autorisé chaque engagement. Le rapport du cabinet Forvis Mazars, remis au gouvernement en juin 2025, n’a toujours pas été publié dans son intégralité. Le seul document public reste le bulletin statistique de la dette publique de juillet 2026, qui chiffre l’endettement du secteur public à 128, 6% du Pib en 20244. Aussi longtemps que l’audit technique commandé par l’Etat lui-même reste inaccessible, la confidentialité commerciale protège les signataires des emprunts davantage que les intérêts du pays.

Un comité dont les conclusions engagent

Un comité composé de militants n’aurait aucune autorité devant les créanciers. Un comité réduit à des techniciens n’aurait aucune légitimité devant les citoyens. La Cour des comptes et l’Assemblée nationale y siégeront donc aux côtés d’universitaires et d’experts indépendants. Les syndicats et les organisations citoyennes y apportent la participation qui distingue cet exercice d’une mission d’inspection, et qui rend ses conclusions publiques et opposables.

Trier plutôt que tout rejeter

Le travail utile consiste à trier. Un emprunt signé sur une autorisation irrégulière peut être contesté en Droit, et l’audit doit établir lesquels sont dans ce cas. Un emprunt régulièrement autorisé reste dû, même quand il traduit un choix politique discutable ou coûte plus que le budget ne peut supporter : l’audit peut alors le juger et documenter sa renégociation, il ne peut pas l’annuler. Ce tri prend appui sur les travaux de la Cour des comptes et de Forvis Mazars, qu’il complète par l’examen des choix d’endettement et par la publicité de ses conclusions.

L’audit a donc une échéance qui ne dépend pas de ses promoteurs. Si ses conclusions arrivent après la signature d’un accord avec les porteurs d’euro-obligations, elles décriront une dette déjà renégociée, sur des bases fixées sans lui.

Chérif Salif Sy

Notes

1 Restructuration annoncée selon une dépêche Bloomberg du 3 septembre 2026, dans le cadre du Plan de traitement de la dette du Sénégal (Ptds) dont la dette libellée en francs Cfa est exclue.

2 Cour des comptes, rapport sur la situation des finances publiques, publié en février 2025. Les ratios d’endettement varient selon le périmètre et la date retenus : 99, 67% à fin 2023 (Cour des comptes), 105, 7% à fin 2024 (Fmi), 117% à fin 2025 (S&P). Le chiffre d’environ 119% pour l’administration centrale à fin 2024, souvent cité, provient de recoupements des travaux de Forvis Mazars et n’a pas été confirmé sur pièce.

3 Commission pour l’audit intégral du crédit public (Caic), créée en juillet 2007, rapport final de novembre 2008. Le défaut de décembre 2008 a porté sur les obligations à échéance 2012 et 2030 ; le rachat de 2009 s’est fait à environ 35% de la valeur faciale.

4 Ministère des Finances et du budget, Bulletin statistique de la dette publique 2019-2024, juillet 2026. Ce périmètre (secteur public) est plus large que celui de l’administration centrale retenu par la Cour des comptes.