Alors que le calendrier électoral suscite de vives discussions, le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, est sorti de son silence pour clarifier la décision du juge des référés concernant le report des élections territoriales. S’il reconnaît que le président de la République dispose d’une marge légale allant jusqu’en décembre 2027 pour tenir le scrutin, l’organisation de la Société civile rappelle que ce délai dérogatoire est soumis à une condition stricte : la justification de «circonstances exceptionnelles».

La question de l’échéance des mandats des conseillers municipaux et départementaux vient d’avoir un éclairage juridique important. Dans une tribune adressée directement au président de la République, le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, est revenu en détail sur la portée des récentes décisions rendues par le juge des référés en matière électorale.

Selon l’analyse de l’organisation de défense des droits et de la justice, le juge suprême confirme sans ambiguïté que le chef de l’Etat dispose, sur le plan strictement légal, d’une possibilité de reporter le scrutin jusqu’au mois de décembre 2027. Cette option s’appuie sur l’alinéa 3 des articles L.236 et L.269 du Code électoral, qui prévoit que lorsque les circonstances l’exigent, les élections peuvent ne pas être organisées dans les trente jours précédant la fin de la cinquième année du mandat, mais doivent se tenir au cours de cette même cinquième année.

L’exigence de «situations imprévisibles et insurmontables»

Toutefois, le Forum du justiciable met en garde contre une interprétation abusive de cette disposition légale. Babacar Ba rappelle que le recours à ce délai dérogatoire ne saurait être automatique ni discrétionnaire : il demeure rigoureusement conditionné par la survenue de circonstances exceptionnelles.

L’organisation souligne que la prorogation des mandats des élus locaux ne peut se justifier que par des situations de force majeure, c’est-à-dire des évènements imprévisibles et insurmontables qui rendraient matériellement ou juridiquement impossible la tenue du scrutin dans les délais ordinaires. Dans un appel à la transparence et au respect des principes démocratiques, le Forum du justiciable indique désormais attendre de l’Exécutif qu’il explicite les motifs réels et les contraintes majeures qui seront invoqués pour justifier un tel report auprès de l’opinion publique.