Le Sénégal possède une longue tradition démocratique, marquée par des alternances politiques pacifiques en 2000, 2012, et plus récemment en 2024 avec l’élection de Bassirou Diomaye Faye. Malgré les différentes crises et les tensions politiques qui ont secoué le pays, la solidité des institutions et la mobilisation citoyenne ont permis au pays de préserver l’Etat de Droit.

Contre vents et marées, le pays a prouvé sa capacité à changer de dirigeants par les urnes à plusieurs reprises. Le Conseil constitutionnel et les tribunaux ont agi comme des remparts pour préserver la légalité. Aussi, les organisations et les mouvements citoyens, comme des sentinelles, ont veillé et veillent toujours au respect des libertés fondamentales. Et l’Armée, républicaine, est restée et reste, traditionnellement et sûrement, en dehors du champ politique. Ce qui est indubitablement salutaire pour la stabilité politique et la paix dans le pays.

Aujourd’hui, depuis un certain temps, les relations entre l’Exécutif et le Parlement, dans la gestion des affaires publi­ques, sont marquées par de vives tensions. Cette situation rappelle de mauvais souvenirs de 1962, même si la situation est différente, mais petitement semblable.

L’encadrement des «fonds politiques» au cœur de cette tension fait l’objet d’un bras de fer institutionnel et politique inédit entre le Parlement et l’Exécutif. Historiquement, rappelons que ces fonds étaient frappés d’une opacité totale du fait de l’absence d’obligation de reddition de comptes. Officiellement dénommés «crédits spéciaux», le Parlement a initié une tentative inouïe de régulation législative des fonds précités.

Selon certains analystes politiques, les «fonds politiques» représentent des enveloppes financières colossales destinées aux plus hautes institutions, qui exigent un encadrement juridique dans un Etat de Droit.

En effet, la polémique s’est intensifiée après les révélations de l’ex-Premier ministre Ousmane Sonko limogé en mai 2026, qui a admis avoir disposé de 1, 77 milliard F Cfa en affirmant l’avoir utilisé pour des dépenses d’équipements et sociales. Ce que la Société civile et l’opposition qualifient de «détournement d’objectifs» vis-à-vis de fonds initialement dédiés à la sécurité ou à la paix en Casamance.

Le gouvernement actuel s’est opposé fermement à la version des députés en invoquant un empiétement du Pouvoir législatif sur les prérogatives de l’Exécutif. Sur ce, il a introduit un amendement pour que la loi pose uniquement le principe du contrôle, tout en renvoyant l’organisation et les modalités de ce contrôle à un décret d’application, laissant ainsi le pouvoir réglementaire aux mains de la Présidence et de la Primature.

Estimant le texte des députés irrecevable au titre des articles 67 et 76 de la Constitution, le gouvernement a officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour bloquer la proposition de loi de l’Assemblée nationale. Pour rappel, les articles 67 et 76 de la Constitution du Sénégal délimitent la frontière entre le domaine de la loi (réservé au Parlement) et le domaine réglementaire (réservé au Pouvoir exécutif).

Au total, l’encadrement des «fonds politiques» ou fonds secrets ou spéciaux vise à transformer une pratique jusqu’aujourd’hui discrétionnaire et opaque en un mécanisme soumis à la loi, à la sincérité budgétaire et à une reddition des comptes adaptée. La finalité est d’instaurer la bonne gouvernance tout en préservant la sécurité nationale.

En d’autres termes, il s’agit succinctement de :

mettre un terme aux enveloppes non traçables distribuées et dispensées de tout contrôle de la Cour des comptes ou de l’Ige ;

isoler strictement les dépenses de souveraineté et de sécurité nationale des aides à caractère social ou politique ;

fixer des limites claires aux montants alloués à la Présidence et à la Primature ;

concilier le secret d’Etat nécessaire à certaines opérations avec l’obligation de rendre compte de l’utilisation des deniers publics.

En conclusion, les «fonds politiques» ou spéciaux alloués aux dirigeants posent la question de la traçabilité et du contrôle démocratique. Et le financement privé par des entreprises ou des donateurs fortunés fait craindre des faveurs en retour sur les marchés publics. C’est pourquoi de nombreux pays dans le monde instaurent des plafonds de dépenses, interdisent certains dons et exigent la publication des comptes de campagne pour limiter ces risques susvisés. Justement, c’est là que j’attendais personnellement le Parlement et l’Exécutif.

Vive le Sénégal !

Vive la République !

Baba Gallé DIALLO

babadediana@gmail.com