Selon les spécialistes de la science administrative, les institutions publiques efficaces ont généralement en commun certaines caractéristiques fondamentales qui font qu’un Etat fonctionne bien.

La première est la capacité de maintenir le pays dans la paix, le respect de la loi et de l’ordre, faute de quoi certaines fonctions régaliennes sont compromises ou impossibles.

En deuxième lieu, les Etats doivent être garants des libertés individuelles et l’égalité des droits. Enfin, en troisième lieu, l’Etat doit disposer d’un système pratique de pouvoir et contre-pouvoirs pour se défendre d’un exercice arbitraire du pouvoir. La prise de décision doit être transparente et prévisible. Des systèmes de surveillance doivent permettre d’éviter des mesures arbitraires et d’assurer une attitude responsable dans l’utilisation des ressources publiques (1).

Au regard de cette analyse, on constate que toutes ces caractéristiques reposent sur le socle de la transparence et visent un but à savoir la bonne gouvernance économique et politique, sans laquelle le développement de tout pays est impossible. C’est dans cette optique que le Sénégal, dès son accession à l’indépendance, a mis en place tout un arsenal de corps de contrôle des institutions publiques, parapubliques et d’organismes où l’Etat détient des intérêts. Il en est ainsi, entre autres, de la Commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics, la Cour de discipline budgétaire, la Cour des comptes, l’Ofnac, l’Ige, la Centif, etc. Le rôle de ces corps est, entre autres, de faire des investigations, des constations et des recommandations issues des missions qui leur sont confiées par la puissance publique. Ces corps de contrôle mettent souvent en exergue les dysfonctionnements récurrents qui limitent la gouvernance administrative, économique et financière du pays. A ce niveau, il y a lieu de retenir que ni la qualité des rapports produits ni la pertinence des recommandations faites par ces corps ne semblent souffrir d’aucune ambiguïté. Cependant, ce qui est troublant, voire inquiétant, c’est que les recommandations n’aboutissent pas à des actions concrètes au niveau de l’institution judiciaire. Autrement dit, les personnes mises en cause ne font l’objet d’aucune condamnation. Ce que confirmait d’ailleurs Madame la ministre de la Justice devant l’Assemblée nationale, qui disait : «Aucune affaire de détournement de deniers publics ni blanchiment de capitaux n’a encore été jugée depuis 2024.» La question fondamentale qui semble se poser au regard de cette constatation, est celle de savoir, comme le soulignait un ancien magistrat : «Si les poursuites ont été fondées sur des déclarations de soupçon ou si les rapports n’ont pas été dressés dans le respect des plus hauts standards exigés.»

Au regard de cette affirmation, il semble que les rapports ont plutôt visé les hommes que les faits incriminés. Par ailleurs, il serait intéressant de nous éclairer davantage sur ce concept émergent qu’est le respect des standards qui nous fait tressaillir sémantiquement. En effet, il semble contradictoire de mettre en place des corps de contrôle et de ne pas tenir compte des recommandations élaborées. A notre avis, il y a lieu d’avoir à l’esprit que la gouvernance économique et la gouvernance politique soient indissociables, ensemble elles forment les fondements d’un développement durable. Or, selon la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, «on entend par développement durable le développement qui permet de satisfaire les besoins actuels sans compromettre l’aptitude des générations futures à satisfaire leurs propres besoins» (2). L’expérience de l’Asie de l’Est prouve que les Etats qui réussissent à gérer et à développer leur pays en matière de bonne gouvernance voient leur légitimité confirmée par leur Peuple.

Kossoro CISSOKHO

Docteur en Droit

Spécialiste en Administration Publique

Certifié de l’Institut International du Droit de Développement de Rome